Objectifs de la Structuration Fiscale

 

  1. Minimisation de l’impôt : Réduire la charge fiscale globale en utilisant des exemptions, des crédits d’impôt, des déductions et d’autres incitations fiscales disponibles.
  2. Optimisation des flux de trésorerie : Maximiser les flux de trésorerie après impôts pour améliorer la rentabilité et la liquidité de l’entreprise.
  3. Conformité légale : Assurer que toutes les stratégies fiscales sont conformes aux lois fiscales locales et internationales pour éviter des sanctions ou des litiges.
  4. Planification successorale : Structurer les actifs pour une transmission efficace et fiscalement avantageuse aux héritiers ou aux bénéficiaires.
  5. Gestion des risques fiscaux : Identifier et gérer les risques liés aux changements de régulation fiscale et aux pratiques fiscales agressives.

Techniques et Stratégies de Structuration Fiscale

  1. Choix de la forme juridique de l’entreprise :
    • Société anonyme (SA) : Souvent choisie pour ses avantages en matière de responsabilité limitée et de financement.
    • Société à responsabilité limitée (SARL) : Offre une flexibilité dans la gestion et des avantages fiscaux pour les petites et moyennes entreprises.
    • Société de personnes (SNC) : Peut offrir des avantages fiscaux pour les petites entreprises familiales.
  2. Utilisation des zones à fiscalité avantageuse :
    • Sociétés offshore : Établir des entités dans des juridictions à faible taux d’imposition pour profiter des avantages fiscaux internationaux.
    • Zones franches : Utilisation des avantages fiscaux offerts par les zones économiques spéciales.
  3. Optimisation des revenus et des dépenses :
    • Déductions fiscales : Maximiser les dépenses déductibles telles que les intérêts d’emprunt, les amortissements, et les dépenses de recherche et développement (R&D).
    • Crédits d’impôt : Utiliser des crédits d’impôt pour la recherche, l’innovation, et les investissements dans certaines régions ou secteurs.
  4. Planification de la TVA et des taxes indirectes :
    • Optimisation des flux de TVA : Structurer les transactions pour minimiser le montant de TVA payé et maximiser les crédits de TVA récupérables.
  5. Transfert de prix et fiscalité internationale :
    • Prix de transfert : Établir des politiques de prix de transfert conformes pour les transactions entre entreprises affiliées dans différentes juridictions fiscales.
    • Conventions fiscales internationales : Utiliser les conventions fiscales bilatérales pour éviter la double imposition.
  6. Stratégies de financement :
    • Capitalisation versus endettement : Optimiser la structure de financement entre fonds propres et dettes pour bénéficier des déductions fiscales sur les intérêts d’emprunt.

Exemple de Structuration Fiscale

Cas d’une PME en France

Une PME en France souhaite optimiser sa fiscalité tout en planifiant une expansion internationale. Voici quelques stratégies qu’elle pourrait utiliser :

  1. Choix de la structure juridique : La PME pourrait opter pour une SARL pour bénéficier d’une fiscalité avantageuse pour les petites entreprises et de la simplicité de gestion.
  2. Utilisation des crédits d’impôt : Profiter du Crédit d’Impôt Recherche (CIR) pour les dépenses en R&D, réduisant ainsi l’impôt sur les sociétés.
  3. Optimisation des revenus et des dépenses :
    • Maximiser les amortissements sur les nouveaux équipements pour réduire le résultat imposable.
    • Mettre en place un plan d’intéressement pour les employés, déductible fiscalement et exonéré de charges sociales.
  4. Expansion internationale :
    • Créer une filiale dans un pays à fiscalité avantageuse pour bénéficier d’une imposition réduite sur les bénéfices étrangers.
    • Utiliser des accords de prix de transfert pour optimiser les marges bénéficiaires entre la maison-mère et la filiale.